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RGPD & Protection des données

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Engagement de conformité

ICT Consulting (Entreprise Individuelle, RCCM : RB/COT/22 A 80300 · IFU : 0 2020 1200 6086 · Gérant : TECOTAN HOUNYI JACQUES GERAUD), éditeur de la formation 10 Jours IoT, s'engage à traiter les données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne, ainsi que des dispositions de la loi n°2017-20 du Bénin portant code du numérique.

2. Base légale des traitements

Chaque traitement de données repose sur l'une des bases légales suivantes :

  • Exécution d'un contrat : traitement de l'inscription et gestion de la formation
  • Consentement : envoi de communications marketing (avec possibilité de retrait à tout moment)
  • Obligation légale : conservation des pièces comptables et justificatifs de paiement
  • Intérêt légitime : amélioration de nos services pédagogiques

3. Données des mineurs

Conformément à l'article 8 du RGPD, la collecte de données concernant des enfants de moins de 16 ans requiert le consentement parental. En remplissant le formulaire d'inscription, le parent ou tuteur légal consent explicitement au traitement des données de l'enfant dans le cadre strict de la formation 10 Jours IoT. Ces données ne font l'objet d'aucun profilage ni traitement automatisé.

4. Transferts internationaux

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union Européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers non adéquats n'est effectué sans garanties appropriées (clauses contractuelles types).

5. Sécurité des données

ICT Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS), accès restreint aux données sensibles, formation de l'équipe aux bonnes pratiques de sécurité.

6. Vos droits RGPD

Vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :

Accès (Art. 15)

Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

Rectification (Art. 16)

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

Effacement (Art. 17)

Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Limitation (Art. 18)

Demander la suspension temporaire d'un traitement.

Portabilité (Art. 20)

Recevoir vos données dans un format lisible par machine.

Opposition (Art. 21)

Vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : contact@10joursiot.tech. Réponse sous 30 jours.

7. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente au Bénin ou dans votre pays de résidence.