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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026 · Applicable en Afrique et en Europe

🌍 Zones desservies :🇧🇯 Bénin🌍 Afrique francophone🇪🇺 Europe🌐 Diaspora mondiale

1. Identification du prestataire

ICT Consulting
Entreprise Individuelle, République du Bénin
Godomey Quartier Salamè
RCCM : RB/COT/22 A 80300 (Tribunal de Commerce de Cotonou)
IFU : 0 2020 1200 6086
Gérant : TECOTAN HOUNYI JACQUES GERAUD
Email : contact@10joursiot.tech
Téléphone : +229 01 61 96 76 28

ICT Consulting commercialise la formation 10 Jours IoT, programme intensif d'initiation à l'IoT, à l'électronique et à l'intelligence artificielle destiné aux enfants de 8 à 16 ans, accessible depuis l'Afrique et l'Europe.

2. Champ d'application géographique

🇧🇯 Bénin, Présentiel

Formation en salle à Godomey, Cotonou. Matériel fourni sur place. Repas inclus selon le package.

🌍 Afrique, Distanciel

Formation 100% en ligne via Zoom/Meet. Accessible depuis tout pays africain. Simulateurs Wokwi et Tinkercad. Kit physique en option.

🇪🇺 Europe & Diaspora

Formation 100% en ligne, horaires adaptés au fuseau européen (CET/CEST). Paiement en euros accepté via carte bancaire ou virement SEPA.

3. Offres de formation

Débutant Découverte
5 jours💰 20 000 FCFA TTC~30 €👦 Enfants 8–11 ans📍 Présentiel (Cotonou) ou Distanciel
Inventeur Complet
15 jours💰 60 000 FCFA TTC~91 €👦 Enfants 12–16 ans📍 Présentiel (Cotonou) ou Distanciel
Distanciel Économique
15 jours en ligne💰 30 000 FCFA TTC~46 €👦 Afrique hors Cotonou · Europe · Diaspora📍 100% en ligne (Zoom/Meet)

Taux de conversion indicatif : 1 € = 655,957 FCFA (taux fixe XOF/EUR). Le prix en euros est calculé au moment de la commande.

4. Inscription et formation du contrat

L'inscription est effective à réception du formulaire complété et du premier versement. ICT Consulting confirme l'inscription par email ou WhatsApp sous 48h ouvrées. Le contrat de formation est réputé conclu à la date de cette confirmation écrite.

5. Tarifs et paiement

Paiement fractionné :
Package 5 jours : jusqu'en 3 fois (premier versement min. 7 000 FCFA / ~11 €)
Package 15 jours : jusqu'en 5 fois de 12 000 FCFA (~18 €)
Package distanciel : jusqu'en 2 fois
Europe : échelonnement sur devis, selon accord préalable par email

6. Droit de rétractation (clients européens)

Conformément à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, les clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de confirmation de l'inscription, sans avoir à justifier leur décision.

Ce droit s'éteint si la formation a débuté avant l'expiration du délai de 14 jours, avec l'accord exprès du client.

Pour exercer ce droit : contact@10joursiot.tech, remboursement intégral sous 14 jours.

7. Réductions et bourse solidarité

  • Bourse solidarité (100%) : prise en charge totale du coût de la formation pour les familles en difficulté. Voir conditions sur 10joursiot.tech/bourses.
  • Pack Famille (−15%) : pour 2 enfants ou plus de la même famille inscrits simultanément.
  • Inscription anticipée (−10%) : valable avant le 15 juin 2026.
  • Journée J1 découverte (Gratuit) : participation à la première journée sans engagement ni frais.
  • Groupe École (−15 à −25%) : dès 5 enfants inscrits simultanément via une école ou une association.

Les réductions ne sont pas cumulables sauf mention contraire. La bourse solidarité est soumise à dossier et disponible dans la limite des places financées.

8. Annulation et remboursement

Annulation par le client :
Plus de 7 jours avant le début : remboursement intégral.
Entre 3 et 7 jours avant le début : remboursement de 50%.
Moins de 3 jours avant le début : aucun remboursement, report possible à une session ultérieure.

Annulation par ICT Consulting :
En cas d'annulation pour force majeure ou effectif insuffisant, ICT Consulting propose un report ou un remboursement intégral sous 14 jours.

Clients européens : le droit de rétractation de 14 jours (article 6) prime sur la politique d'annulation standard.

9. Obligations du prestataire

ICT Consulting s'engage à dispenser la formation telle que décrite, à fournir les équipements pédagogiques inclus dans le package souscrit, à remettre le certificat « Jeune Inventeur IoT » aux participants ayant suivi l'intégralité du programme, et à assurer l'encadrement par des formateurs qualifiés. Pour les sessions distancielles, ICT Consulting garantit la disponibilité des outils numériques (Zoom, simulateurs) et un support technique réactif.

10. Responsabilité

ICT Consulting est responsable de la bonne exécution du programme pédagogique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'indisponibilité technique imprévue des plateformes tierces (Zoom, internet), ou de comportement fautif du participant. Pour les formations en présentiel à Cotonou, ICT Consulting souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les activités sur site.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports pédagogiques, cours, exercices et contenus fournis lors de la formation sont la propriété exclusive d'ICT Consulting. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est interdite, quel que soit le pays du client.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est régi par notre Politique de confidentialité et notre page RGPD. Les clients européens bénéficient des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

13. Droit applicable et règlement des litiges

🌍 Clients Afrique

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents de Cotonou, Bénin, seront seuls compétents.

🇪🇺 Clients Europe

Les clients résidant dans l'Union Européenne bénéficient des protections prévues par le droit européen de la consommation (Directive 2011/83/UE). En cas de litige, ils peuvent recourir à la médiation en ligne via la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr